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NOS MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.alteyscollections.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

 

Article 1 – L’éditeur

 

L’édition du site www.alteyscollections.com est assurée par la Société SAS Alteys Editions au capital de 2 600 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878869379 dont le siège social est situé au 31 bis rue du Progrès Montreuil 93100, numéro de téléphone 0142182530, adresse e-mail : contact@alteyscollections.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR30878869379

Le Directeur de la publication est Marc Aknin

 

 

Article 2 – L’hébergeur

 

L’hébergeur du site www.alteyscollections.com est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 , avec le numéro de téléphone : 1007.

 

 

Article 3 – Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.alteyscollections.com ne saurait être tenu responsable.

 

 

Article 4- Commande

Comment commander ?

Vous pouvez commandez depuis la France métropolitaine sur internet à partir du site : https://www.alteyscollections.com/

Pour commander, vous devez : être une personne physique, être âgé de 18 ans ou plus et être capable de contracter et résider en France métropolitaine.

 

Valider une commande : 

Avant toute validation de votre commande en ligne, la page de récapitulatif vous permet d’en vérifier le contenu de votre commande. Le dernier clic ou clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail.
Cet e-mail constitue notre confirmation de l’enregistrement de votre commande

Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l’acceptation de votre commande.

De la même manière Alteys Collections se réserve le droit de refuser une commande en cas de solde débiteur et/ou litige de paiement sur une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du produit ainsi que l’encaissement de l’intégralité du prix. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente.

 

4. Prix de vente

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu’en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française.
Tous nos prix s’entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente. Sauf dispositions spécifiques prévues dans les conditions particulières de certains de nos produits, les prix de nos produits ne comprennent pas les frais de transport. Le paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

 

Votre paiement :

Pour certaine de nos collections, lors de votre paiement : 

Vous allez procéder à un paiement par prélèvement récurrent sur carte bancaire.
Il est probable que le formulaire de 3D-Secure vous affiche un montant à 0€.

Cet affichage est normal, n’interrompez pas le processus de paiement, nous procédons à l’enregistrement de votre carte bancaire pour exécuter les prélèvements ultérieurement, au moment de l’envoi de votre colis et lorsque la facture sera générée. 

 

Modes de paiement

Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA ou MASTERCARD ou par prélèvement bancaire ( SEPA)

 

Prélèvement automatique sur compte bancaire

En cas de choix du prélèvement automatique sur compte bancaire, conformément aux normes de l’espace unique de paiement euros (SEPA), et de STIPE, votre mandat sera automatiquement fourni pour procéder au prélèvement du montant facturé sur le compte bancaire correspondant aux références transmises par vous dans le cadre du mandat (« Autorisation de prélèvement »). Vous restez régis par l’Autorisation de prélèvement tant que vous ne modifiez pas vos coordonnées bancaires. 

En cas de rejet de prélèvement, des frais vous serons appliquer, d’un montant de la somme à régler initialement, et de 8 euros de frais rejet. 

Prélèvement automatique sur Carte Bleue

Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées.
Pour certaine collection votre premier colis, le prélèvement sur votre carte bancaire se fait lors de votre commande. À partir de votre deuxième colis et pour le reste de la collection, vos prélèvements se feront juste avant l’envoi de votre colis. Vous n’avez pas d’engagement de durée et pouvez interrompre votre collection à tout moment par simple lettre, par téléphone ou sur internet et ce dès le 1er envoi. Ceci entraînera l’interruption de vos prélèvements automatiques. Vous garderez vos cadeaux déjà reçus. C’est simple, vous n’avez pas à vous inquiéter de vos règlements !
Si vous souhaitez changer de moyen de paiement, vous pouvez stopper vos prélèvements en vous adressant à notre service client. Tout changement de mode de paiement en cours de collection ne sera possible que si le compte n’est pas débiteur.

Pour d’autres collections, nous vous prélèverons même le premier envoi, au moment de l’envoi du colis. 

Afin de préserver la confidentialité de vos données, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l’objet d’un accès sécurisé.

 

Retard de paiement
En cas de rejet du prélèvement automatique par carte bancaire et de rejet de chèque, Alteys Collections se réserve le droit de ne pas autoriser la mise en place d’un prélèvement automatique sur compte bancaire.

Article 5 – Collecte des données

 

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email contact@alteyscollections.com ;
  • par voie postale : 31 bis rue du Progrès, 93100 Montreuil, France ;
  • via un formulaire de contact ;
  • via son espace personnel ;

 

 

Article 6 – Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.alteyscollections.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.alteyscollections.com accessible à la rubrique « CGV ».

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